Conditions générales d’utilisation
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Camille Marty Naturopathie (ci-après dénommé « le site »).
Constituant le contrat entre l’entreprise individuelle Camille Marty Naturopathie et l’Utilisateur. L’’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
L’édition du site Camille Marty Naturopathie est assurée par l’entreprise individuelle Camille Marty Naturopathie inscrite au RCS sous le numéro 914 111 968 00014, dont le siège social est localisé rue neuve, 12170, La Selve, France Métropolitaine.
L’hébergeur du site camillemarty-naturopathie.fr est la SAS OVH, dont le siège social est au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix – Tourcoing, sous le numéro de SIRET 424 761 419 00011.
Ce site fut réalisé sous WordPress par Jeanne Design, entreprise individuelle en graphisme et webdesign représentée par Jeanne Sevin-Duret et enregistrée sous le SIRET 887 593 374 00010.
Article 3 : Accès au site
Le site Camille Marty Naturopathie permet d’accéder à une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.
La responsable d’édition, Camille Marty, s’efforce de fournir sur le site https://camillemarty-naturopathie.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données
Pour l’envoi d’un formulaire de contact, la collecte des informations au moment de l’envoi depuis le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par mail à l’adresse suivante : camille.marty91@gmail.com
Pour plus d’informations à ce sujet, se référer à la politique de confidentialité.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, graphismes ainsi que les contenus de texte du site Camille Marty Naturopathie (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Article 6 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site Camille Marty Naturopathie sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
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La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
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Article 7 : Liens hypertextes
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Article 8 : Cookies
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Article 9 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
